Conditions Générales de vente / Algemene Verkoopsvoorwaarden

1. Nos offres s’entendent toujours sans engagements de notre part mais toute commande engage le client dés la signature du devis ou bon de commande, une modification de celui-ci n’est acquise que si elle est confirmée par écrit, les délais fixés pour les livraisons et la pose ne sont pas de rigueur. Sauf accord écrit de notre part. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou entraîner aux profits du client la résiliation du marché. Le simple fait d’accepter nos conditions générales annule toute obligation envers des cahiers de charge ou autres conditions du client ou maître d’ouvrage sauf confirmation écrite.
2. Le client mettra gratuitement à notre disposition et sous sa responsabilité du courant 220V et l’eau nécessaire à la bonne exécution des travaux, il prendra toutes les dispositions pour faciliter l’accès au chantier, si nous ne pouvons exécuter les travaux à la date convenu par la faute du client nous sommes en droit de demander un indemnité de 35€/H par ouvrier plus les frais de déplacement.
3. Toutes les quantités et containers sont données à titre indicatif et peuvent différer suivant les besoins du chantier. En cas de désaccord seul le métré réel en fin de chantier sera prise en considération. Les marchandises sont expédiées ou transportées aux risques et périls du destinataire.
4. Aucune réclamation concernant la marchandise où sont placement n’est recevable que si elle est formulée par lettre recommandé dans un délai de 8 jours à partir de la livraison ou du placement.
5. Aucune réclamation ne sera admise, pour différence de tons après placement, pour les châssis, le client devra vérifier que les couleurs indiquées sur le devis, sont bien les couleurs demander, en signant le devis il marque sont accord irrévocable pour la couleur et les mesures.
6. Les garanties sur le matériel et les appareils seront celles donnés par les fabricants, la main d’oeuvre restant à charge du client. Seule la garantie stipulée sur le devis ou bon de commande est d’application. Pour les châssis la garantie est de 10 ans sur le profil PVC, de 10 ans sur la quincaillerie et de 3 ans sur le vitrage. Le placement est garantie 2 ans, sauf avec un contrat d’entretien de minimum 10 ans la garantie est de 20 ans sur la totalité du châssis, pose comprise.
7. Dans le prix pour le placement standard des châssis, un joint extérieur de 10mm maximum en silicone sera appliqué, à l’intérieur l’isolation autour du châssis sera effectuer avec de la mousse PUR, les finitions de ciment, plâtre, papier peint, bois, alu, métal ou autres, ainsi que la location d’un lift, ne sont jamais compris dans le prix du placement, sauf si ceux-ci sont explicitement indique sur le devis ou bon de commande.
8. Les montants de nos factures sont payables à leur échéance fixée. A défaut de paiement à cette date, celle-ci sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% avec un minimum de 150€. Le montant ainsi majoré est productif d’intérêts, de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 18% l’an, à compter du jour ou de la date de facture.
9. Un acompte de 30% est à verser à la signature du devis via notre compte KBC 421.8116921.44, un de deuxième acompte de 30% sera verser à la prise des mesures définitives, un troisième de 30% à la mise à disposition et finalement le solde de 10% à la pose. Un devis ou bon de commande ne sera mis en fabrication ou exécuter que si les acomptes ou autres obligations de payements ont été respecter par le client, en cas de non payement de ceux-ci à leur échéance, nous sommes en droit de résilier le bon de commande ou devis par simple lettre recommandé, une indemnité de l’ordre de 60% du montant total sera dû de plein droit et sans mise en demeure.
10. Aucune réclamation concernant la facture n’est recevable que si elle est faite par écrit dans un délai de 5 jours après la réception de celle-ci.
11. En cas de résiliation par le client d’un devis signée, un dédommagement de l’ordre de 60% pourra être exigée pour frais administratif et de réorganisation du temps de travail. Les matériaux et appareils déjà en nos possessions au moment de la résiliation devront être payé à la livraison.
12. Le matériel vendu et tous ses accessoires demeurent notre propriété exclusive aussi longtemps que l’acheteur n’aura exécuté toutes ses obligations. L’acheteur ne pourra disposer du matériel que lorsque le prix total aura été payé. Jusqu’alors, il lui est interdit de la vendre ou de la laisser en gage à un tiers.
13. Toutes les autorisations comme permis de bâtir, permis pour palissade, container, lift et autres doivent être demandé par le maître de l’ouvrage. En cas de manquement la sprl Deco-Neuf ne peut en aucun cas être responsable.
14. Le remboursement de la différence de prix comme stipulé dans notre publicité, n’est valable que pour un matériel de même marque, type et de même qualité et couleur, pour être valable le client devra en apporté la preuve écrite, par une facture avec preuve de payement et photos.
15. Les primes, réductions ou pourcentages stipules dans nos devis , publicités, ou bons de commande sont donner à titre indicatif, et peuvent changer à tous moment, en aucun cas la sprl Deco-Neuf ne pourra être responsable si le client n’obtient pas les dites primes ou réductions.
16. Toutes contestations entre parties seront soumises aux tribunaux de BRUXELLES qui seront seuls compétents pour juger.